Il est fait usage dans la rédaction des présents statuts du langage épicène, les adjectifs habituellement considérés comme féminins concernent aussi les individues masculines.


Dénomination et siège

Article 1.

1.1. La Slutwalk Suisse (ci-après : l’association), dite aussi « Marche des Salopes », est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

1.2 Le siège de l'association est situé au domicile de la membre du comité Sarah Irminger – Chemin de la Gradelle 38 – 1224 Chêne-Bougeries.

1.3 L’association est de durée indéterminée.

Vision

Article 2.

2.1 La Charte de la Slutwalk Suisse (voir Annexe 1) fait foi de la vision commune partagée par toutes les membres de l’association.

Buts

Article 3.

3.1. L’association poursuit ses buts à plusieurs niveaux. D’un point de vue global, il s’agit de faire des violences sexuelles une question collective, sociale et politique et non pas individuelle et privée.

La Slutwalk Suisse œuvre ainsi pour:

  • que toute forme de harcèlement sexuel dans la rue, au travail ou chez soi ne soit plus considérée comme une fatalité ; 
  • que tout acte sexuel non consenti soit considéré comme un viol pour autant que la victime/survivante le considère ainsi ; 
  • que la notion de consentement, sans laquelle un acte sexuel est un viol, soit au centre des considérations en matière de sexualité ; 
  • que la culpabilisation des victimes/survivantes (victimblaming) cesse. La faute est toujours du côté de l’agresseur ; 
  • que les pratiques et discours qui stigmatisent une personne en raison de son comportement sexuel réel ou supposé (slutshaming) cessent ; 
  • que la culture du viol, ces pratiques et discours qui banalisent, légitiment voire encouragent les agressions sexuelles et le viol, cesse d’exister ;
3.2. Les buts seront atteints par les moyens nécessaires, tels que:

  • la diffusion d’informations et la sensibilisation de la population ; 
  • de la prévention auprès de professionnelles ; 
  • des actions de soutien et d’écoute auprès de personnes victimes/survivantes de violences sexuelles et la mise en place d’espaces de témoignage dans un cadre sécurisant et bienveillant ; 
  • des réactions face à la banalisation et à la légitimation des violences sexuelles ; 
  • du travail en réseau

Ressources financières

Article 4.

4.1 Les ressources de l’association proviennent au besoin

  • de dons et legs,
  • du parrainage,
  • de subventions publiques et privées,
  • des cotisations versées par les membres,
  • et de toute autre ressource autorisée par la loi.

4.2 Le montant de la cotisation est fixé à prix libre.

4.3 Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Acquisition de la qualité de membre

Article 5.

5.1 Peut être membre de l'association toute personne physique et morale souhaitant participer à l’action de la Slutwalk Suisse en conformité avec ses buts et sa Charte et qui en fait la demande au Comité. 

5.2 Le Comité produit les motifs du refus d’admission à la demande de la candidate refusée.

Responsabilité individuelle de la membre

Article 6.

6.1 Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Perte de la qualité de membre

Article 7.

7.1 Toute membre peut quitter l’association en tout temps en informant le Comité de sa décision.

7.2 Une membre peut être exclue de l’association par décision du Comité pour de « justes motifs ». La décision d’exclusion peut être contestée devant l’Assemblée générale consécutive à la décision ou lors d’une Assemblée générale extraordinaire. Les motifs d’exclusion sont produits à la demande de l’intéressée.

7.3 Le décès met fin à la qualité de membre.

7.4 En cas de perte de la qualité de membre par démission ou par exclusion, la cotisation de l’année reste due.

Les membres démissionnaires ou exclues n’ont aucun droit à l’avoir social.

Organes

Article 8.

Les organes de l’association sont

  • l’Assemblée générale,
  • le Comité,
  • les Vérificatrices des comptes.

Assemblée générale

Article 9.

9.1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de toutes les membres.

9.2 L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’au minimum quatre membres.

9.3 Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale ordinaire au moins trente jours à l’avance et dix jours dans le cas d’une Assemblée extraordinaire. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 7 jours à l’avance.

Article 10.

L’Assemblée générale:

  • peut modifier l’ordre du jour en tout temps par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres actives présentes,
  • se prononce comme instance de recours sur l’admission ou l’exclusion des membres,
  • élit les membres du Comité et désigne au moins deux Co-Présidentes, une Secrétaire et une Trésorière,
  • prend connaissance des rapports d’activités et des comptes de l’exercice et vote leur approbation,
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs,
  • nomme les Vérificatrices des comptes,
  • fixe le montant des cotisations annuelles,
  • décide de toute modification des statuts,
  • décide de la dissolution de l’association.

Article 11.

11.1 L’Assemblée générale est présidée par une membre du Comité.

11.2 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présentes à l’exception des décisions relatives à la modification des statuts qui ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présentes.

11.3 La dissolution de l’association est décidée à la majorité des deux tiers de toutes les membres.

11.4 Une membre absente peut exercer son droit de vote par écrit ou par procuration écrite par le biais d’une autre membre.

11.5 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret.

Le Comité

Article 12.

12.1 Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’associations et de la représenter vis-à-vis de tiers en conformité avec ses statuts.

12.2 Le Comité se compose au minimum de quatre membres dont au maximum 30% d’hommes, dont deux Co-Présidentes aux titres purement honorifiques et tirées au sort et d’une Secrétaire et d’une Trésorière élues par l'Assemblée Générale.

12.3 La durée du mandat est d’une année renouvelable.

Article 13.

13.1 Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent.

13.2 Les décisions au Comité se prennent à l’unanimité.

13.3 Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cas usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 14.

14.1 Le Comité est chargé:

  • de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts de l’associations,
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
  • de prendre des décisions relatives à l’admission et à l’exclusion des membres,
  • d’informer régulièrement les membres de ses activités,
  • de veiller à l’application des statuts,
  • d’administrer les biens de l’association et gérer ses comptes par le biais de sa Trésorière.

Les Vérificatrices des comptes

Article 15.

15.1 Les Vérificatrices des comptes ont pour tâche de contrôler les comptes chaque année et de les présenter à l’Assemblée générale.

15.2 Les Vérificatrices des comptes sont élues par l’Assemblée générale.

Signature

Article 16.

16.1 L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Liquidation des avoirs de l’association

Article 17.

17.1 En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondatrices physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.


Statuts approuvés lors de l'Assemblée générale constitutive le 6 mai 2014 à Genève. 
Statuts modifiés et approuvés lors de l'Assemblée générale extraordinaire le 17 février 2015 à Genève. 
Statuts modifiés et approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire le 18 juillet 2016 à Genève.